Informations légales

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), DDEL est responsable du traitement correct des données personnelles de ses Clients (et le cas échéant le mandataire, le représentant légal et/ou les bénéficiaires économiques éventuels) qui sont indispensables à l’exercice de ses activités.

Les données à caractère personnel relatives au Client sont, notamment, celles qui ont trait à son identité, son domicile, sa résidence civile et sa résidence fiscale, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, son statut personnel, sa situation financière, ses connaissances financières, son expérience financière, ses objectifs d’investissement, les numéros de comptes, les numéros de portefeuille et les opérations le concernant.

DDEL traite également des données de Prospects qui ont décidé de fournir les données personnelles suivantes les concernant : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, langue.

Le Client et le Prospect consentent que ces données puissent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par DDEL conformément aux dispositions qui suivent.

Les données à caractère personnel communiquées à DDEL par le Client, quel que soit le support de cette communication, sont traitées par DDEL en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités suivantes :

• le respect de ses engagements contractuels à l’égard du Client en matière de gestion discrétionnaire ;
• la réalisation de contrôles et statistiques dans le but de prévenir et détecter des erreurs, abus ou fraudes ;
• le respect de ses obligations légales (essentiellement les réglementations anti-blanchiment et MiFID II) ;
• le respect de ses obligations à l’égard des autorités de contrôle, des autorités administratives ou judiciaires, et des autorités de marché belges ou étrangères ;
• l’amélioration de ses prestations de services et l’analyse et le suivi de la satisfaction des Clients.

Les données à caractère personnel communiquées par des Prospects seront utilisées afin de prendre contact avec eux, répondre à leur demande, envoyer de l’information complémentaire, les inscrire à des newsletters ou les inviter à des conférences.

DDEL n’utilise pas de processus décisionnel automatisé.

DDEL est habilitée à communiquer les données de Clients qu’elle traite soit en vertu d’une obligation légale, soit en vertu d’une obligation contractuelle avec ses sous-traitants (banquiers dépositaires, auditeur interne, etc.), soit dans un cas d’intérêt légitime, soit moyennant l’accord du client concerné.

Conformément aux réglementations belge et internationale (MiFID, AML, etc.), DDEL peut être amenée à communiquer certaines données personnelles de ses clients. De son côté, le banquier dépositaire est tenu d’une obligation de transmission d’information au PCC (Point de Contact Central) auprès de la BNB (Banque Nationale de Belgique), d’une part, et au SPF Finances, d’autre part, pour ce qui concerne les Clients visés par les réglementations CRS et FATCA. Le Client est informé de ces obligations par les Conditions générales du banquier dépositaire.

Conformément à ses relations contractuelles en cours, DDEL est habilitée à transmettre les données personnelles aux sous-traitants suivants : les différentes banques dépositaires et compagnies d’assurance, l’auditeur interne externalisé, le gestionnaire de la plateforme de données et de reporting, et de manière exceptionnelle, le service IT. Ces différents prestataires sont chargés d’assurer le traitement des données pour compte de DDEL dans le cadre des objectifs précités et du prescrit légal. DDEL s’engage à ne faire appel qu’à des tiers qui, selon elle, présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement garantisse la protection des données personnelles. Ces tiers s’engagent à préserver la confidentialité de ces données.

DDEL ne transfère pas de données personnelles à des tiers en dehors de l’EEE.

Les données à caractère personnel de Prospects ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément au « RGPD », le Client et le Prospect sont en droit d’accéder aux données traitées par DDEL les concernant et peuvent, le cas échéant, obtenir rectification de celles qui seraient inexactes.

Ils peuvent également, à tout moment :

• s’opposer au traitement des données à caractère personnel qui les concernent dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD ;
• demander l’effacement de leurs données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ou la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;
• demander la portabilité de leurs données personnelles dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD.

En outre, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel est fondé exclusivement sur leur consentement, le Client et le Prospect ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement.

DDEL peut cependant rejeter la limitation d’utilisation ou la suppression quand elle est tenue de traiter ou de conserver ces données pour des raisons légales ou lorsque celles-ci sont indispensables pour respecter les obligations contractuelles mutuelles.

Le Client et le Prospect ont également le droit de récupérer les données personnelles qu’ils ont eux-mêmes communiquées. DDEL fournira les données demandées sur un support durable.

Le Client et le Prospect peuvent exercer chacune de ces prérogatives par simple lettre adressée au siège de DDEL ou encore à l’adresse contact@ddel.be. Ils recevront une réponse dans les plus brefs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande.

DDEL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de ses clients ainsi que la sécurité de leur traitement. Les collaborateurs de DDEL sont tenus à une stricte discrétion professionnelle et respectent la confidentialité de ces données.

DDEL porte un soin particulier au choix de ses fournisseurs (banques dépositaires, logiciels informatiques, etc.) et partenaires afin d’assurer que tout transfert ou traitement de données effectué par eux soit pleinement sécurisé.

Les locaux de DDEL ainsi que l’accès à nos serveurs et réseaux sont protégés afin d’offrir un niveau de sécurité toujours plus élevé pour les données de nos clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par DDEL pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par leur traitement ou pendant la durée imposée par la loi applicable. Les données d’identification recueillies conformément à la législation anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme sont conservées pendant toute la durée de la relation ainsi que pendant dix ans à dater de la fin de la relation d’affaires avec le Client. À l’issue de cette période de conservation, sous réserve de la nécessité de conserver les données à caractère personnel concernées pour la réalisation d’autres finalités, DDEL effacera ces données de ses fichiers ou dossiers.

La réglementation MiFID distingue trois catégories de clients : le client de détail, le client professionnel et la contrepartie éligible. Le niveau de protection dont bénéficie le client et l’étendue des informations qui lui sont fournies dépendent de cette catégorie.

DDEL a choisi d’offrir à l’ensemble de sa clientèle le niveau de protection le plus élevé : par défaut, tous nos clients sont considérés comme des clients de détail. Chaque client est informé de sa catégorie. À sa demande, un client peut changer de catégorie ; le passage vers un niveau de protection plus faible est soumis à des conditions strictes et requiert un accord écrit.

Avant toute gestion, chaque client complète un profil d’investisseur (objectifs, horizon de placement, situation financière, connaissances et expérience, préférences en matière de durabilité) ainsi qu’un test de connaissances. La stratégie de gestion choisie doit être adéquate au regard de ce profil ; à défaut, DDEL ne peut pas gérer les avoirs. Le profil est revu régulièrement, ainsi qu’à chaque changement significatif de la situation du client.

DDEL exerce ses activités dans le respect des principes d’intégrité et de transparence, avec pour objectif de prévenir les conflits d’intérêts réels ou potentiels ou, à défaut, de les gérer équitablement. Notre politique, établie par écrit et revue chaque année, est placée sous la responsabilité de notre Compliance Officer.

Notre modèle de gestion exclut par lui-même la plupart des conflits d’intérêts :

• une activité unique de gestion discrétionnaire, sans conseil en placement ni vente de produits ;
• uniquement des fonds de tiers, sans fonds « maison » ;
• la commission de gestion comme seule et unique source de revenus ;
• un choix de fonds fondé uniquement sur des critères qualitatifs ;
• des fonds institutionnels, sans aucune rétrocession des promoteurs de fonds, des banques dépositaires ou des intermédiaires ;
• des conditions tarifaires négociées par DDEL auprès des banques dépositaires au bénéfice de ses clients.

Des mesures préventives complètent ce dispositif : séparation des tâches, devoir de discrétion, règles strictes en matière de cadeaux, contrôle annuel des transactions personnelles des collaborateurs, interdiction pour un collaborateur de détenir une procuration sur un compte client, et déclaration au conseil d’administration de toute fonction extérieure. Les conflits identifiés sont consignés dans un registre.

Si un conflit d’intérêts ne pouvait être évité malgré ces mesures, le client en serait informé sur un support durable avant toute opération réalisée en son nom, de manière suffisamment détaillée pour lui permettre de décider en connaissance de cause.

DDEL ne perçoit aucune rétrocession, commission ou autre avantage de la part des promoteurs de fonds, des banques dépositaires ou des intermédiaires. La commission de gestion payée par nos clients est notre unique source de revenus : la composition de votre portefeuille n’a donc aucun impact sur notre rémunération. Le détail de nos frais figure sur notre page Tarification.

Dans le cadre de la gestion discrétionnaire, les opérations portent sur des souscriptions et des rachats de parts de fonds (OPC). DDEL transmet ces ordres à la banque dépositaire du client, qui les exécute conformément à sa propre politique de meilleure exécution (« best execution »), reprise dans la convention signée avec DDEL. Les banques peuvent faire appel à des intermédiaires.

Les banques dépositaires sont sélectionnées sur la base de la qualité de leur service, de leur rapidité d’exécution et d’une tarification négociée dans l’intérêt de nos clients. Chaque année, et après tout incident éventuel, DDEL évalue la qualité d’exécution et de conservation de chacune d’elles.

Les instructions spécifiques (choix du lieu d’exécution, de la devise, cours limite…) ne sont pas possibles dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire. Toute modification significative de cette politique est portée à la connaissance des clients.

• Un rapport de gestion trimestriel, mis à disposition dans les trente jours suivant la fin du trimestre sur notre plateforme MySolution (ou envoyé par courriel ou par courrier) : composition et valorisation du portefeuille, performance comparée à un indice de référence, opérations de la période et frais.
• Un relevé annuel des coûts, en montant et en pourcentage, avec une illustration de leur effet cumulé sur le rendement.
• Une alerte en cas de baisse de 10 % de la valeur du portefeuille depuis le début de la période de rapport, puis à chaque multiple de 10 %.
• Des entretiens réguliers avec votre chargé de relation pour faire le point sur la gestion.
• Une information préalable en cas de modification de la relation contractuelle à l’initiative de DDEL (frais, philosophie de gestion, banque dépositaire…).

Votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, voici comment procéder :

1. Adressez votre plainte par écrit à notre Compliance OfficerDDEL Portfolio Solution SA, à l’attention du Compliance Officer, Avenue A.J. Slegers 79 bte 9, 1200 Bruxelles, ou par courriel à contact@ddel.be.
2. Nous examinons votre plainte sans délaiElle est enregistrée dans notre registre des plaintes et son bien-fondé est examiné immédiatement ; si nécessaire, une action corrective est prise.
3. Nous vous répondons dans les dix jours ouvrablesSi une réponse complète ne peut être apportée dans ce délai, nous vous envoyons un accusé de réception et vous précisons qu’une réponse détaillée suivra.
4. Recours externeSi notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le secteur financier (Ombudsfin).

1. Définitions

Le risque de durabilité désigne tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement réalisé.

Les considérations environnementales englobent différents thèmes tels que l’atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité, la prévention de la pollution et l’économie circulaire. Les considérations sociales concernent les questions d’inégalité, d’inclusion, de relations de travail, d’investissement dans le capital humain et les communautés, ainsi que les questions liées aux droits de l’homme et du travail. La gouvernance des institutions publiques et du secteur privé, y compris les structures de gestion, les relations avec les employés et la rémunération des cadres, joue un rôle fondamental pour veiller à ce que les considérations sociales et environnementales soient prises en compte dans le processus de prise de décision.

Le risque de durabilité peut représenter un risque en soi mais aussi avoir un impact sur d’autres types de risques tels que les risques de marché, de liquidité, de crédit ou encore les risques opérationnels.

2. Philosophie de gestion de DDEL et intégration des risques de durabilité dans le processus de gestion

La philosophie d’investissement de DDEL repose sur la conviction que les marchés financiers fonctionnent et sont efficients. Le cours de bourse d’un titre reflète aujourd’hui fidèlement toutes les informations publiques le concernant et les attentes futures qu’en ont des millions d’investisseurs répartis dans le monde. Ce faisant, ils prennent en compte toutes sortes de risques possibles qui pourraient affecter la valeur (des actions et/ou des obligations) des entreprises ou d’autres institutions émettrices. Des risques tels que la concurrence accrue, la mondialisation, les évolutions technologiques, les changements de situation géopolitique et certainement aussi les risques dans le domaine de la durabilité.

Dans notre politique d’investissement, nous considérons les risques liés à la durabilité ainsi que tous les autres risques pouvant affecter la valeur des investissements. Dans tous les cas, nous partons du principe que nous n’avons pas de connaissances privilégiées par rapport à celles du « marché ».

À travers notre sélection de promoteurs de fonds, nous ne retenons que ceux qui ont une sensibilité au risque de durabilité ou qui intègrent les risques de durabilité dans leur processus d’investissement. Il s’agit plus spécifiquement des gestionnaires/promoteurs Vanguard et Dimensional Fund Advisors.

Au niveau de la taxonomie de la directive et des produits ESG, les portefeuilles de clients sont constitués :

• à partir d’instruments financiers dits « neutres » ou « article 6 », c’est-à-dire qui n’intègrent pas spécifiquement des critères de durabilité au niveau de la sélection de valeurs ;
• à partir d’instruments financiers ESG « article 8 » ou « light green », c’est-à-dire qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales en sous-pondérant ou excluant des valeurs de leur sélection.

DDEL est également à la recherche d’une solution ESG « article 9 » ou « dark green » qui promeuvent des objectifs environnementaux et/ou sociaux. Pareils produits à fort impact ESG sont nécessairement moins diversifiés car composés de quelques dizaines ou centaines de titres.

2.1. Dans tous les cas de figure, les instruments financiers sélectionnés par DDEL pour ses clients répondent aux prescrits suivants

1. Respect des normes internationales. DDEL retient uniquement des gestionnaires qui respectent les normes internationales dans leur pratique opérationnelle et leur processus d’investissement. Plus précisément, DDEL entend que les promoteurs de fonds adhèrent au Pacte mondial des Nations unies et que les règles relatives aux embargos financiers soient respectées par ces promoteurs de fonds également.

2. Diversification. Comme les risques liés au développement durable peuvent avoir un impact sur les entreprises, DDEL ne sélectionne que des promoteurs de fonds qui investissent dans un groupe de titres largement diversifié dans de nombreux secteurs et pays différents afin de minimiser l’impact des risques auxquels est confrontée une entreprise individuelle détenue dans les fonds.

3. Recherche et monitoring. Pour aider ses clients et prospects à évaluer leur exposition au risque de durabilité, les promoteurs de fonds retenus par DDEL fournissent sur demande l’empreinte carbone de leurs instruments financiers. Les gestionnaires de fonds suivent avec intérêt les études liées au développement durable dans la littérature académique. Ils établissent leurs propres analyses sur le sujet en s’appuyant sur des rapports d’experts indépendants. En outre, Dimensional Fund Advisors, plus spécifiquement, met en œuvre un processus de veille quotidienne de vérification des actualités pour identifier les sociétés qui ont des agissements controversés, notamment ceux liés aux questions de durabilité. À cette occasion, Dimensional peut suspendre temporairement des investissements dans ces sociétés identifiées et s’engager réellement auprès de ces entreprises comme décrit ci-après.

4. Engagement et impact management. Les promoteurs de fonds utilisés par DDEL cherchent à s’engager auprès des entreprises en portefeuille afin de mieux comprendre les principaux risques, notamment les risques de réputation liés à une mauvaise gestion des questions de développement durable, et les mécanismes en place pour identifier et traiter ces risques. Les informations obtenues au cours de ces échanges peuvent servir de base à une éventuelle intensification des implications du promoteur de fonds telles que l’exercice des droits de vote aux assemblées générales. Si une société en portefeuille n’intègre pas suffisamment les risques liés au développement durable, les promoteurs de fonds peuvent soutenir les propositions d’actionnaires liées à ces questions.

2.2. Les instruments financiers labellisés « durables » ou ESG répondent aux critères décrits ci-dessous

Pour les investisseurs qui cherchent à exclure ou à sous-pondérer les sociétés engagées dans des pratiques non durables, DDEL est en mesure de proposer des instruments financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales.

Au sens de la directive SFDR, les instruments financiers labellisés durables retenus par DDEL sont des fonds passifs ESG « article 8 » ou « light green ». Pour le moment, DDEL n’a pas encore retenu une solution ESG « article 9 » ou « dark green ».

Ces instruments financiers ont fait l’objet d’un examen ESG dans le cadre duquel les risques de durabilité ont joué un rôle important pour déterminer si le produit pouvait être éligible dans notre univers d’investissement.

DDEL privilégie principalement les fonds ESG émis par Dimensional Fund Advisors¹. Actuellement, l’univers de gestion durable se compose d’un fonds d’actions mondiales (pays développés) et d’un fonds d’actions mondiales (pays développés + émergents) depuis le 30 mars 2023.

Depuis le mois de novembre 2021, un fonds ESG obligataire de qualité et de courte maturité également émis par DFA est également proposé à la clientèle qui manifeste des préférences en matière de durabilité.

2.2.1. Sélection de valeurs : deux approches de durabilité

• Une approche traditionnelle de la durabilité fait usage de filtres positifs et négatifs. Le filtre positif sélectionne les entreprises qui développent des activités respectueuses de l’environnement tandis que le filtre négatif exclut les entreprises qui ont de mauvaises pratiques. Seules deux options existent donc : soit une entreprise est reprise sur la liste, soit elle n’y figure pas. Ce manque de flexibilité peut mener à un univers d’investissement réduit et à une diversification peu efficiente.
• L’approche retenue par DDEL à travers les fonds de Dimensional Fund Advisors se veut plus nuancée et plus académique. Et ce, sur deux niveaux :

Au niveau sectoriel. Nous ne souhaitons exclure aucun grand secteur mais préférons privilégier les entreprises les plus durables au sein de chaque secteur (approche « best in class »). Pour analyser la durabilité, chaque entreprise au sein de l’univers d’investissement reçoit un score calculé sur base de cinq variables :

• émissions de CO₂ (paramètre le plus important) ;
• contamination des sols ;
• rejets et fuites toxiques ;
• déchets industriels ;
• gestion de l’eau.

Les entreprises avec un score élevé sont conservées dans l’univers d’investissement tandis que les entreprises à faible score sont sous-pondérées ou exclues.

Au niveau de l’entreprise. Les entreprises qui développent une attention spécifique pour la durabilité peuvent être surreprésentées au sein de l’univers d’investissement. À l’inverse, les entreprises qui, au niveau sociétal ou au niveau environnemental, obtiennent un faible score peuvent être exclues. Exemples : élevages intensifs, armes et munitions, tabac et alcool, travail des enfants…

Ce travail de sélection est effectué par des bureaux de recherches indépendants. Grâce à une meilleure communication des entreprises, celles-ci peuvent être analysées de manière plus transparente et plus détaillée, notamment au niveau des risques environnementaux, sociaux et des bonnes pratiques de gouvernance.

2.2.2. Engagement

S’agissant d’instruments financiers labellisés ESG, l’engagement du promoteur de fonds au sein des organes de gestion des entreprises en portefeuille est ici très présent et le promoteur de fonds sera particulièrement attentif aux risques environnementaux, sociaux et aux bonnes pratiques de gouvernance.

À travers les positions importantes que nos gestionnaires de fonds ont acquises, ceux-ci peuvent influencer le comportement des entreprises en exerçant directement une pression sur le management et les actionnaires.

Pour hiérarchiser ses engagements, Dimensional Fund Advisors adopte une approche globale en tenant compte de divers facteurs, notamment le profil de gouvernance global d’une société en portefeuille, les risques pertinents en matière de développement durable, les récentes controverses publiques sur l’environnement, les participations collectives des clients de Dimensional dans la société, les votes par procuration récents ou à venir et le suivi des engagements précédents.

À travers son droit de vote, Dimensional agit toujours dans le meilleur intérêt des fonds et cherche à maximiser la valeur actionnariale, en tenant compte des normes des régimes juridiques et réglementaires applicables, des exigences de cotation, des codes régionaux de gouvernance d’entreprise et de toute directive sociale et de durabilité de fonds ou de comptes spécifiques.

DDEL révisera cette politique au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire.

Sans sacrifier à une diversification efficiente, conformément à sa philosophie de gestion passive, DDEL ne sélectionne que des promoteurs de fonds qui analysent régulièrement les principaux impacts négatifs de leurs investissements ainsi que les informations fournies par des experts académiques indépendants dans les domaines de la science du climat et de l’économie, par des fournisseurs de données spécialisées et par des groupes industriels.

Les principaux impacts négatifs pris en compte peuvent inclure, sans s’y limiter, les considérations suivantes : intensité des émissions de gaz à effet de serre, utilisation potentielle des réserves, utilisation des sols et biodiversité, déversements et rejets toxiques, gestion de l’eau, exposition au charbon, exposition à un risque significatif d’incidents liés au travail des enfants, exposition à l’huile de palme, exposition à l’agriculture industrielle, exposition aux produits du tabac, exposition aux armes controversées et/ou aux armes à feu civiles.

Pour les investisseurs qui cherchent à minimiser leurs impacts ESG, DDEL propose, à travers des fonds ESG (fonds « article 8 » essentiellement promus par Dimensional Fund Advisors), d’exclure ou de sous-pondérer les sociétés engagées dans des pratiques non durables selon que les activités commerciales de la société en portefeuille sont réputées avoir un impact négatif principal sur des facteurs de durabilité spécifiques.

En proposant les fonds ESG aux investisseurs intéressés, DDEL limite de manière globale les principales incidences en matière de durabilité.

DDEL révisera cette politique au moins une fois par an et plus fréquemment si nécessaire.

¹ Vanguard propose également une solution globale durable, basée sur les indices ESG et SRI. DDEL a toujours préféré une gestion passive non indicée. Nous pensons aussi que le filtre « ESG » de Dimensional tel que décrit ci-dessus permet d’exclure davantage de sociétés qui ne répondent pas aux critères de durabilité, alors qu’un gestionnaire indiciel est généralement obligé de respecter la composition d’un indice (fût-il ESG ou SRI) et n’a pas tellement de latitude dans la mesure où il est tenu de respecter un « tracking error ».